Catégorie d'article: Understand the animal right

J’ai découvert qu’il est un grand paradoxe en matière de droit animal. Nous reconnaissons en droit les animaux comme des “êtres vivants doués de sensibilité” (Code Civil – art. 515-14) et il est pénalement interdit de leur infliger de mauvais traitements ou de porter atteinte à leur vie sans nécessité (Code pénal – art. R. 654-1 et R. 655-1). Comment […]

  La France a un Code animal depuis 2018 La majeure partie du droit des animaux émane du Code de l’environnement et du Code rural et de la pêche maritime. On trouve aussi des dispositions dans 5 autres Codes (Civil, Pénal, Procédure pénale, Collectivités Territoriales, et Santé Publique). En 2018, à l’initiative de la Fondation 30 […]

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