Amend the French constitution

Là encore, je ne ferai que reprendre quasi-intégralement l’excellent texte d’Olivier Le Bot qui explique en 5 points pourquoi cette réforme serait positive pour le droit animal. Il nous explique que l’inscription de l’animal dans la Constitution fixerait un cadre que toute personne ou autorité serait invitée à respecter.

1.GAGNER EN COHERENCE

Les lois, règlements et décisions administratives qui ne respecteraient pas le cadre constitutionnel pourraient faire l’objet d’une annulation par le juge compétent. Par exemple, il serait envisageable que le Conseil constitutionnel annule les dispositions de l’article 521-1 du code pénal autorisant la corrida, ou que le juge administratif suspende un arrêté municipal admettant l’installation sur la commune d’un cirque ne respectant pas les standards en matière de bien-être animal.

2.RENFORCER LA PROTECTION

En l’absence d’ancrage constitutionnel de l’animal, des législations et réglementations qui le concernent peuvent actuellement être remises en cause si elles interfèrent avec un droit constitutionnellement garanti comme le droit de propriété, la liberté religieuse ou la liberté professionnelle. Le gouvernement et le Parlement pourraient, de façon juridiquement mieux assurée, renforcer les protections et en établir de nouvelles.

3.ACCENTUER LES SANCTIONS

Actuellement, peu de poursuites sont mises en œuvre et peu de condamnations prononcées. Dans la mesure où sa protection deviendrait une valeur importante, il appartiendrait au ministère public de poursuivre plus fréquemment les actes de cruauté et de maltraitance, et aux tribunaux correctionnels de réprimer plus sévèrement de tels agissements.

4.INFLUENCER LA LIBRE INTERPRETATION DU JUGE

Il reviendrait aux juges de retenir, dans leur activité interprétative, une lecture des énoncés normatifs intégrant davantage les considérations biocentriques. Autrement dit, lorsqu’un texte est susceptible de plusieurs lectures, la présence dans la Constitution d’une disposition appelant à la protection de l’animal inciterait les juridictions à retenir l’interprétation la plus animal-friendly.

5.RECONNAITRE LE DROIT A L’OBJECTION DE CONSCIENCE

De manière générale, l’objection de conscience n’est légitime que si la valeur qui en fait l’objet dispose d’un large consensus. Dans le domaine de la protection animale, l’existence d’une norme constitutionnelle servirait de cause justificative et donnerait un fondement à cette objection. Elle permettrait ainsi aux étudiants de certaines filières, et a fortiori aux élèves des lycées, de ne pas être astreints à participer à des expérimentations sur des animaux s’ils en désapprouvent le principe pour des raisons de conscience.

Référence : http://www.slate.fr/story/140516/inscrire-animal-constitution