Amend the French constitution

4 – How to change the Constitution?

En 3 étapes, comme nous l’explique l’article 89 de la Constitution. 

1. L’INITIATIVE

  • A l’initiative du Président de la République : c’est un projet de révision.
  • A l’initiative de n’importe quel parlementaire, c’est-à-dire un député ou un sénateur : c’est une proposition de révision.

2. LE VOTE

Une fois inscrit(e) à l’ordre du jour du Parlement, le projet ou la proposition de révision doit être voté(e) en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il s’agit d’un vote à la majorité simple.C’est dire que chaque assemblée dispose donc d’une sorte de droit de veto, toute révision étant bloquée si l’Assemblée ou le Sénat s’y oppose.

3. L’APPROBATION

Les propositions ou projets de révision sont soumis au référendum.

Pour les projets de révision, le Président de la République peut décider de les soumettre uniquement au Parlement convoqué en Congrès. Le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Cette demande pourrait s’inscrire dans la révision constitutionnelle souhaitée par Emmanuel Macron (même si l’examen du texte semble être repoussé après les sénatoriales de septembre 2020).