Modifier la constitution française

Comment faire changer la Constitution ?

En mars 2022, Emmanuel Macron annonce qu’il ne renoncera pas à la réforme constitutionnelle promise en 2017, qui n’a pu voir le jour faute d’accord avec le Sénat. Le moment est donc opportun pour mobiliser en faveur d’un article favorable aux animaux.

Nous sommes le peuple, la Constitution est notre texte. Saisissons-le. 


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3 ETAPES POUR MODIFIER LA CONSTITUTION

1. L’initiative

  • A l’initiative du Président de la République : c’est un projet de révision.
  • A l’initiative de n’importe quel parlementaire, c’est-à-dire un député ou un sénateur : c’est une proposition de révision.

2. Le vote

Une fois inscrit(e) à l’ordre du jour du Parlement, le projet ou la proposition de révision doit être voté(e) en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il s’agit d’un vote à la majorité simple, toute révision étant bloquée si l’Assemblée ou le Sénat s’y oppose.

3. L’approbation

La proposition ou projet de révision est soumis au référendum. Pour le projet de révision, le Président de la République peut le soumettre uniquement au Parlement. Il est approuvé s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

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JE SUIS SIMPLE CITOYEN.NE. COMMENT PARTICIPER ? 

En tant que citoyen.ne.s, nous pouvons influencer le processus en faisant pression sur nos représentants élus (questions, courriers, rendez-vous…). Le plus efficace est de prendre rendez-vous auprès du député de votre circonscription (accès au moteur de recherche pour trouver votre député) et lui présenter l’initiative. Ils disposent de permanences parlementaires pour recevoir les citoyen.ne.s de leur circonscription.

👉 Télécharger le document de synthèse à leur remettre, pour faciliter votre échange.