Les questions que vous vous posez

Nous reconnaissons depuis 2015 les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » (Code Civil – art. 515-14) et il est pénalement interdit de leur infliger de mauvais traitements ou de porter atteinte à leur vie sans nécessité (Code pénal – art. R. 654-1 et R. 655-1).

Pourtant, il ne se passe une journée sans qu’un nouveau scandale éclate. Les sanctions sont trop faibles et le droit est fait de nombreuses exceptions au nom des « libertés fondamentales » (commerce, recherche, culture.)…

Le grand public, les associations et le législateur demandent des mesures « parapluie » qui permettraient de renforcer la cohérence et les sanctions. La constitutionnalisation est l’une de ces mesures.

Oui ! Et depuis presque 10 ans maintenant… Le 7 juillet 2012, 13 neuroscientifiques renommés signent un manifeste revendiquant l’existence de « conscience » chez de nombreux animaux non-humains. La Déclaration de Cambridge affirme que les structures cérébrales qui génèrent la conscience chez les humains et les autres animaux sont équivalentes.

Huit pays, dont quatre pays européens, ont intégré l’animal dans leur Constitution. L’Inde a ouvert la voie en 1976 en insérant dans sa Constitution un « devoir de compassion » à l’égard des créatures vivantes. Le Brésil l’a suivie en 1988 en interdisant la cruauté envers les animaux. Divers États européens ont rejoint le mouvement. Les deux derniers États à avoir introduit dans leur Constitution des normes de protection de l’animal sont l’Égypte en 2014 et la Russie en 2020.


Source : Interview d’Olivier Le Bot, août 2021

Inde, 1976 : « Il est du devoir de tout citoyen de l’Inde « (…) (g.) de protéger et d’améliorer l’environnement naturel y compris les forêts, lacs, rivières et la vie sauvage, et d’avoir de la compassion pour les créatures vivantes. »

Brésil, 1988 : « Il appartient aux pouvoirs publics de protéger la faune ; dans les conditions prévues par la loi, sont interdites les pratiques qui exposent leurs fonctions écologiques à des risques, provoquent l’extinction des espèces ou soumettent les animaux à des actes de cruauté. »

Allemagne, 2002 : « Assumant ainsi également sa responsabilité pour les générations futures, l’État protège les fondements naturels de la vie et les animaux par l’exercice du pouvoir législatif, dans le cadre de l’ordre constitutionnel, et des pouvoirs exécutif et judiciaire, dans les conditions fixées par la loi et le droit. »

Luxembourg, 2007 : « L’État promeut la protection et le bien-être des animaux. »

Autriche, 2013 : « La République d’Autriche (…) s’engage à la protection des animaux. »

Égypte, 2014 : « L’État s’engage à (…) la prévention de la cruauté envers les animaux ».

Russie, 2020 : « les mesures visant à (…) la formation, dans la société, du comportement responsable envers les animaux ».

Même constitutionnelle, une norme juridique est rarement absolue ; elle doit, dans la plupart des cas, être conciliée avec les exigences avec lesquelles elle entre en conflit. Une question importante se posera alors : à partir de quel moment et dans quelles circonstances le fait de tuer un animal ou de lui infliger de la souffrance peut-il, à titre dérogatoire, être autorisé ? La réponse à cette question pourrait être évolutive, les dérogations admises diminuant à mesure que se renforce une exigence éthique dans la relation entre l’humain et l’animal.


Source : Interview d’Olivier Le Bot, août 2021

Concernant la question du coût, celui-ci serait minime voire nul pour l’État.