Modifier la constitution française

1 – Pourquoi faire évoluer la Constitution ?

« La constitutionnalisation des droits des animaux serait une avancée forte et utile dans le combat légitime pour la protection animale. »

Olivier Falorni, député groupe Libertés et territoires (LT)


Un projet de société commence par une Constitution.
Au travers de son texte fondateur, une société porte un idéal de justice.
Le mien est celui d’une société humaine où les animaux ne sont pas des marchandises, des passe-temps ou des cobayes.
Le bien-être animal doit devenir un principe supérieur.

AJOUTER UN ARTICLE DANS LA CONSTITUTION 

La Constitution représente le texte le plus important de notre système juridique: elle rassemble les règles fondamentales relatives aux institutions, aux normes et aux droits fondamentaux. Du fait de sa valeur juridique supérieure, son respect s’impose à toutes les autorités. Y inscrire l’animal aurait une portée symbolique forte et donnerait une meilleure base juridique et une plus grande légitimité aux interventions des pouvoirs publics visant à assurer sa protection.

77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

UNE CHARTE DES DROITS DES ANIMAUX

De même que nous avons intégré dans notre Constitution une Charte de l’environnement, nous pourrions adosser à la Constitution, en complément de l’article, une Charte des droits des animaux. Comme le propose le Parti Animaliste dans son programme, cette Charte reconnaîtrait « leur caractère d’êtres sensibles, leurs intérêts inhérents à cette qualité, et les responsabilités qu’ont l’Etat et les citoyens à leur égard et en faire ainsi une valeur fondamentale de notre Etat de droit ».

VISER LA RECONNAISSANCE DE DROITS FONDAMENTAUX

La constitutionnalisation de la protection animale n’est pas une fin en soi, mais le premier pas vers un nouveau contrat social avec les animaux. Notre justice humaine doit viser l’abolition de la souffrance animale et la reconnaissance de leurs droits fondamentaux. Ces droits « inviolables » à ne pas être torturé, à ne pas être tué et à ne pas être asservi ou exploité se fondent sur les intérêts spécifiques qu’ils protègent. Respectivement, ils reposent sur l’intérêt à ne pas souffrir, l’intérêt à vivre et l’intérêt à être libre. Droits dont nous disposons nous aussi en tant qu’humains.

On notera La loi de Rose promulguée en 2019 par des activistes internationaux propose 5 droits fondamentaux légèrement revisités: 

  • Le droit d’être libres – de ne pas être la propriété d’autrui.
  • Le droit de ne pas être exploités, maltraités ou tués par des humain·e·s.
  • Le droit d’avoir leurs intérêts représentés devant une cour de justice et protégés par la loi.
  • Le droit à un foyer, un habitat ou un écosystème protégés.
  • Le droit d’être secourus en situation de détresse et d’exploitation