Modifier la constitution française

Olivier Le Bot est professeur de droit public à l’université d’Aix Marseille, spécialiste du droit animalier à l’échelle de l’Union européenne et de la constitutionnalisation du droit des animaux.

Il nous explique en 5 points les bénéfices d’une telle réforme.

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1. ELLE DONNERAIT À LA LOI DE LA COHÉRENCE

Les lois, règlements et décisions administratives qui ne respecteraient pas le cadre constitutionnel pourraient faire l’objet d’une annulation. Par exemple, il serait envisageable que le Conseil constitutionnel annule les dispositions de l’article 521-1 du Code pénal autorisant la corrida. Cela s’est vu au Brésil où le rodéo fut déclaré inconstitutionnel en 2016.

2. ELLE INFLUENCERAIT L’INTERPRÉTATION DU JUGE

Lorsqu’un texte est susceptible de plusieurs lectures, la présence dans la Constitution d’une disposition appelant à la protection de l’animal inciterait les juridictions à retenir l’interprétation la plus « animal friendly ». Ce qui aiderait grandement les associations qui représentent les intérêts des animaux non-humains.

3. ELLE RECONNAÎTRAIT LE DROIT A L’OBJECTION DE CONSCIENCE

L’objection de conscience n’est légitime aux yeux de la loi que si la valeur qui en fait l’objet dispose d’un large consensus. L’existence d’une norme constitutionnelle donnerait un fondement à cette objection. Elle permettrait par exemple aux étudiant·e·s de ne pas être astreint·e·s à participer à des expérimentations sur des animaux s’ils·elles en désapprouvent le principe.

4. ELLE RENFORCERAIT LES SANCTIONS

Actuellement, peu de poursuites sont mises en œuvre et peu de condamnations sont prononcées. Dans la mesure où la protection des animaux deviendrait une valeur importante, il appartiendrait au ministère public de poursuivre plus fréquemment les actes de cruauté et de maltraitance, et aux tribunaux correctionnels de réprimer plus sévèrement de tels agissements.

5. ELLE REHAUSSERAIT LA PROTECTION DE TOUS LES ANIMAUX (y compris les animaux sauvages, qui n’ont aucune protection contre la cruauté)

Le gouvernement et le Parlement pourraient, de façon juridiquement mieux assurée, renforcer les protections et en établir de nouvelles. Aujourd’hui, les textes qui protègent l’animal peuvent être remis en cause s’ils interfèrent avec un droit constitutionnellement garanti comme le droit de propriété, la liberté religieuse ou la liberté professionnelle.

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❓❓❓Vous avez encore des questions sur l’entrée de l’animal dans la Constitution ? No panic. Rendez-vous ici.