Modifier la constitution française
Pourquoi faire évoluer la Constitution ?
En 2012, la Déclaration de Cambridge nous confirme que les animaux vertébrés sont dotés de sentience (1). Cela signifie qu’ils ressentent le plaisir comme la souffrance, ont conscience d’eux-même, et vivent leur vie “à la première personne”. En avril 2024, la Déclaration de New-York stipule que la sentience est également pressentie chez la plupart des insectes (2). Il est grand temps d’actualiser nos textes de lois avec les connaissances scientifiques dont nous disposons. A commencer par le texte fondateur : la Constitution.
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LE RESPECT DE L’ANIMAL DOIT DEVENIR UN PRINCIPE SUPÉRIEUR
La Constitution est le texte fondateur de notre système juridique: il rassemble les règles fondamentales relatives aux institutions, aux normes et aux droits fondamentaux. Du fait de sa valeur juridique supérieure, son respect s’impose à toutes les autorités. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Justement : 77% des Français·e·s sont favorables à ce que la France inscrive dans sa Constitution la protection des animaux (sondage IFOP de 2018).
AJOUTER UN ARTICLE DANS LA CONSTITUTION
Sur 89 articles constitutionnels, aucun ne mentionne l’animal. Pourtant, le peuple animal est bien plus grand que le notre : plus d’1 milliard d’animaux terrestres sont élevés chaque année et 70 millions d’animaux de compagnie partagent nos existences. Sans compter les animaux sauvages. Un article dédié leur offrirait une base juridique plus robuste et une plus grande protection dans les tribunaux. Il permettrait de faire valoir leurs intérêts face aux libertés humaines toujours prioritaires sur leur souffrance.
D’AUTRES PAYS ONT FRANCHI LE PAS, POURQUOI PAS NOUS ?
11 pays dont 7 pays européens ont déjà intégré l’animal dans leur Constitution (Inde, Brésil, Allemagne, Autriche, Luxembourg, Suisse, Slovénie, Égypte, Russie, Italie, Belgique). Ces dernières années, on a assisté à une prolifération de projets d’amendements constitutionnels traitant de cette question en Corée du Sud, en Grèce et au Chili.
En Inde, pays de la vache sacrée, il existe un article dans la Constitution qui dit : Il est du devoir de tout citoyen de l’Inde (…) de protéger et d’améliorer l’environnement naturel y compris les forêts, lacs, rivières et la vie sauvage, et d’avoir de la compassion pour les créatures vivantes. La logique est donc inverse : ne pas porter secours à un animal est une infraction constitutionnelle.
❓❓❓Vous avez encore des questions sur l’entrée de l’animal dans la Constitution ? No panic. Rendez-vous ici.