1 – Pourquoi faire évoluer la Constitution ?

le 5 août 2019

« La constitutionnalisation des droits des animaux serait une avancée forte et utile dans le combat légitime pour la protection animale. » Olivier Falorni, député groupe Libertés et territoires (LT) Un projet de société commence par une Constitution. Au travers de son texte fondateur, une société porte un idéal de justice. Le mien est celui d’une société […]

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2 – Quels pays ont franchi le pas ?

le 5 août 2019

6 pays dont 4 pays européens ont intégré l’animal dans leur Constitution. C’est à Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, que nous devons l’étude la plus poussée en matière de droit comparé sur la question. J’ai eu la chance de le rencontrer. Il nous apprend qu’il existe différentes « formules », en fonction de l’histoire […]

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3 – Qu’est-ce-que cela changerait pour les animaux ?

le 5 août 2019

Là encore, je ne ferai que reprendre quasi-intégralement l’excellent texte d’Olivier Le Bot qui explique en 5 points pourquoi cette réforme serait positive pour le droit animal. Il nous explique que l’inscription de l’animal dans la Constitution fixerait un cadre que toute personne ou autorité serait invitée à respecter. 1.GAGNER EN COHERENCE Les lois, règlements et décisions administratives qui […]

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4 – Comment faire changer la Constitution ?

le 5 août 2019

En 3 étapes, comme nous l’explique l’article 89 de la Constitution.  1. L’INITIATIVE A l’initiative du Président de la République : c’est un projet de révision. A l’initiative de n’importe quel parlementaire, c’est-à-dire un député ou un sénateur : c’est une proposition de révision. 2. LE VOTE Une fois inscrit(e) à l’ordre du jour du Parlement, le […]

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