1 – Donner une personnalité juridique à l’animal

le 5 août 2019

«Il n’y a pas de raison pour qu’une entreprise ait droit à un statut juridique, alors même qu’il s’agit d’une entité virtuelle, et que d’autres formes de vie que les nôtres n’aient pas le droit à une personnalité juridique».   Valérie Cabanes, juriste en droit international. Depuis 2015, le code civil attribue aux animaux la […]

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2 – Créer un Ministère et des Assises de la protection animale

le 5 août 2019

“Il y a un conflit d’intérêts évident. Un ministre qui travaille en étroite collaboration avec les filières agricoles, lesquelles poussent pour l’immobilisme sur cette question, ne fera jamais rien pour le bien-être animal, à part faire semblant de s’en soucier” Brigitte Gothière, Fondatrice L214. La protection animale est aujourd’hui sous l’égide du ministère de l’Agriculture. La […]

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3 – Une autorité régulatrice et une police de la condition animale

le 5 août 2019

“Seul le pouvoir de l’état, seule une autorité indépendante, je souligne indépendante, est de nature à permettre d’étendre cette protection nécessaire, cette sauvegarde nécessaire des animaux qui sont, disons-le, nos compagnons de vie” . Robert Badinter, avocat, président honoraire du Conseil Constitutionnel, ancien garde des Sceaux. Le droit de l’environnement et le droit des animaux […]

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