1 – Le paradoxe du droit

le 5 août 2019

Avant de réaliser mon Diplôme Universitaire de Droit Animal à Toulon, je n’arrivais pas à comprendre comment la loi pouvait autoriser la violence que nous faisons subir aux animaux, dans tous les domaines de notre vie quotidienne. J’étais loin de me douter de l’étendue de cette violence que je découvre au fur et à mesure de […]

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2- Les catégories d’animaux le droit français

le 5 août 2019

LES ANIMAUX DOMESTIQUES Classés selon l’Arrêté du 11 aout 2006, les animaux domestiques appartiennent à des populations animales sélectionnées. Ils sont soumis au régime des biens car ils ont tous un propriétaire. Au sein de cette catégorie, on trouve les animaux de compagnie définis par l’article L214-6 du code rural qu’on définit par « tout animal détenu ou destiné […]

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3 – Les lois majeures en droit animal

le 11 décembre 2019

Les animaux domestiques, apprivoisés ou en captivité, sont protégés par le droit pénal qui incrimine les comportements générateurs de souffrances inutiles pour l’animal : actes de cruauté, mauvais traitements, atteintes à la vie ou à l’intégrité de l’animal. Ils sont également protégés par les règles du code rural, qui dispose de manière générale à l’article […]

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4 – Les sanctions encourues

le 11 décembre 2019

Faire preuve de cruauté volontaire ou abandonner un animal est un délit sévèrement puni allant jusqu’à la prison. En revanche, porter atteinte à la vie d’un animal – volontairement ou non – n’est pas considéré comme plus grave que porter atteinte à un bien, et est sanctionné par des contraventions. R655-1 du code pénal : […]

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5 – Qui représente les animaux au tribunal ?

le 11 décembre 2019

La représentation est un procédé par lequel une personne agit au nom et pour le compte d’une autre. On ne peut représenter, en droit, que des « personnes juridiques » qui sont sujets de droit. Ce qui n’est pas le cas de l’animal qui est objet de droit. Il ne peut donc pas être considéré comme une victime et […]

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6 – L’opinion publique en France

le 5 août 2019

Les experts que je rencontre dans tous les domaines (droit, économie, politique…) me confirment qu’il y a encore quelques années, leur discipline prêtait à sourire mais qu’aujourd’hui, ils sont écoutés avec beaucoup d’attention. On assiste à une prise de conscience généralisée des impacts de nos modes de vie sur le monde animal. En réponse aux questions […]

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7 – La sphère politique

le 5 août 2019

POLITISER LA QUESTION ANIMALE La question animale se politise partout en Europe. Fondé en 2016, le parti animaliste français crée la surprise aux européennes 2019 en recueillant 2,2% des suffrages. En Espagne et aux Pays-Bas, les partis de défense de la cause animale obtiennent respectivement 1,5 et 3,6% des voix. L’opinion publique compte et la question […]

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8- Éthique et cadre moral

le 5 août 2019

Partout dans le monde, le droit se heurte au même paradoxe. Comment défendre les intérêts de ceux que nous exploitons et dont dépendent toutes nos activités humaines ?  A quel moment les intérêts des animaux prennent-ils le pas sur nos intérêts d’humains ? La grande diversité des animaux et le continuum biologique complexifient encore l’exercice. En fonction de […]

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