Amend the French constitution

Oui. Et 6 pays l’ont déjà fait (dont 4 pays européens). 

C’est à Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, que nous devons l’étude la plus poussée en matière de droit comparé sur la question. J’ai eu la chance de le rencontrer. Il nous apprend qu’il existe différentes “formules”, en fonction de l’histoire de chaque pays.

(…)”L’Inde a ouvert la voie en 1976 en insérant dans sa Constitution un «devoir de compassion» à l’égard des créatures vivantes. Le Brésil l’a suivi en 1988 en interdisant la cruauté envers les animaux. Divers États européens ont rejoint le mouvement en recourant à des formules variées: «dignité de la créature» en Suisse, «protection de l’animal» en Allemagne et en Autriche, «protection» et «bien-être» des animaux au Luxembourg.”

De cette étude, Olivier Le Bot nous livre 3 conclusions :

1. La constitutionnalisation de la protection de l’animale est récente et en plein développement.
2. Elle présente des formulations différentes en fonction de 2 critères : le respect de l’animal en Inde, et la prise en compte de sa sensibilité dans les autres pays.
3. Elle permet de justifier les limitations apportées à la liberté humaine (commerce, recherche, art).

Selon lui, la France pourrait introduire dans sa Constitution une disposition analogue. Deux rédactions seraient envisageables. L’une, minimaliste : «L’État assure la protection des animaux». L’autre, plus ambitieuse : «les animaux étant des êtres vivants et sensibles, leur vie et leur bien-être doivent être respectés». L’Autriche, un des pays les plus avancées en la matière édicte ceci : “l’État protège la vie des animaux en tant que co-habitants des humains”, hissant ainsi les animaux au quasi-statut de citoyen.

Références : Olivier Le Bot, « La protection de l’animal en droit constitutionnel : Étude de droit comparé », (2007) 12-2Lex Electronica. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/726.