Catégorie d'article: Amend the French constitution

Texte à venir.

Oui. Et 6 pays l’ont déjà fait (dont 4 pays européens).  C’est à Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, que nous devons l’étude la plus poussée en matière de droit comparé sur la question. J’ai eu la chance de le rencontrer. Il nous apprend qu’il existe différentes “formules”, en fonction de […]

Là encore, je ne ferai que reprendre quasi-intégralement l’excellent texte d’Olivier Le Bot qui explique en 5 points pourquoi cette réforme serait positive pour le droit animal. Il nous explique que l’inscription de l’animal dans la Constitution fixerait un cadre que toute personne ou autorité serait invitée à respecter. 1.GAGNER EN COHERENCE Les lois, règlements et décisions administratives qui […]

En 3 étapes, comme nous l’explique l’article 89 de la Constitution.  1. L’INITIATIVE A l’initiative du Président de la République : c’est un projet de révision. A l’initiative de n’importe quel parlementaire, c’est-à-dire un député ou un sénateur : c’est une proposition de révision. 2. LE VOTE Une fois inscrit(e) à l’ordre du jour du Parlement, le […]