RESSOURCES

Actualités

La Cour constitutionnelle de Colombie interdit la pêche sportive, Newsendip, 4 mai 2022

L’Equateur est le premier pays a inscrire ces droits dans sa constitution mondiale.  42 info.fr, 7 mai 2022

Réviser la Constitution par référendum – The Conversation, 20 avril 2022

Emmanuel Macron ne renoncera pas à la réforme constitutionnelle – Public Sénat, 17 mars 2022

” Le droit des animaux devrait être inscrit dans la constitution pour que les tribunaux fassent évoluer la jurisprudence.” Interview d’Arno Klarsfeld, Elle, 13 février 2021


Prises de position

Anne Hidalgo, Nathalie Arthaud, Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou, Nicolas Dupont-Aignan : 6 candidats à la présidentielles favorables à l’initiative  – Engagement Animaux 2022

Jean-Luc Mélenchon, France Insoumise : “Inscrire la protection des animaux dans notre Constitution permettrait donc d’améliorer leur protection et d’avancer vers de nouveaux droits.” Programme de la France Insoumise.`

Arno Klarsfeld, avocat : “Si l’on veut être efficace pour la protection et la dignité des animaux, alors leurs droits – ou au moins certains droits, doivent être constitutionnellement garantis.” Interview pour Libération.

Olivier Falorni, député (LT) : “Il y a des impératifs sur le droit des animaux et je souhaite que l’on entre cela dans la constitution française”. Interview pour RTL.

Loïc Dombreval, député (LREM) :”Pour protéger les animaux, il est nécessaire d’inscrire leurs droits dans la Constitution”.  Twitter, juin 2021


Initiatives internationales

Campagne de l’association GAIA en Belgique.

Le droit des animaux reconnu par la Constitution de Mexico (2017)

La protection de la Truie dans la Constitution de Floride (2002)


Textes de référence

Texte intégral de la Constitution française.

Olivier Le Bot, « La protection de l’animal en droit constitutionnel : Étude de droit comparé », Lex Electronica, vol. 12 n°2 (2007).


Notre document de synthèse

NOTE_POSITION_CPA_OK