Notre document de synthèse
Synthèse de l’argumentaire pour rencontrer vos élus : NOTE_POSITION_CPA_OK
Actualités
Le Mexique inscrit la protection animale dans sa Constitution, Vox, 18 décembre 2024
Le bien-être animal inscrit définitivement dans la Constitution belge, L’Avenir, mai 2024
Constitutional Status of Animals in Chile’s Draft, Blog AICL-IADC, mars 2024
Constitutional Animal Law: Trends and Impacts, Blog AICL-AIDC, février 2024
Le Sénat Belge vote l’inscription du bien-être animal dans la Constitution – La Libre, 24 novembre 2023
Les pays qui élèvent la considération des droits des animaux au statut constitutionnel, Village de la justice, juin 2023
In Mexico, president announces constitutional reform initiative to recognize animal rights, Constitution.net, juin 2023
Des milliers de personnes manifestent à Lisbonne pour la « justice » pour les animaux, Vivre le Portugal, janvier 2023
L’émergence de l’animal dans la Constitution italienne, Fondation Droit Animal, janvier 2023
Et si le droit des animaux devenait intouchable ?, Mr Mondialisation, décembre 2022
L’Italie inscrit la protection de l’environnement dans sa Constitution, Novethic, 10 mars 2022
La Cour constitutionnelle de Colombie interdit la pêche sportive, Newsendip, 4 mai 2022
L’Equateur est le premier pays a inscrire ces droits dans sa constitution mondiale. 42 info.fr, 7 mai 2022
Réviser la Constitution par référendum – The Conversation, 20 avril 2022
Emmanuel Macron ne renoncera pas à la réforme constitutionnelle – Public Sénat, 17 mars 2022
” Le droit des animaux devrait être inscrit dans la constitution pour que les tribunaux fassent évoluer la jurisprudence.” Interview d’Arno Klarsfeld, Elle, 13 février 2021
Prises de position
Le parti animaliste : adosser à la Constitution française une Charte de la Protection animale reconnaissant le caractère d’êtres sensibles des animaux, leurs intérêts inhérents à cette qualité, et les responsabilités qu’ont l’État et les citoyen·ne·s à leur égard et en faire ainsi une valeur fondamentale de notre État de droit – Programme du Parti animaliste
Anne Hidalgo, Nathalie Arthaud, Yannick Jadot, Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou, Nicolas Dupont-Aignan : 6 candidat·e·s à la présidentielles favorables à l’initiative – Engagement Animaux 2022
Jean-Luc Mélenchon, France Insoumise : “Inscrire la protection des animaux dans notre Constitution permettrait donc d’améliorer leur protection et d’avancer vers de nouveaux droits.” Programme de la France Insoumise.`
Arno Klarsfeld, avocat : “Si l’on veut être efficace pour la protection et la dignité des animaux, alors leurs droits – ou au moins certains droits, doivent être constitutionnellement garantis.” Interview pour Libération.
Olivier Falorni, député (LT) : “Il y a des impératifs sur le droit des animaux et je souhaite que l’on entre cela dans la constitution française”. Interview pour RTL.
Loïc Dombreval, vétérinaire, ancien député (LREM) :”Pour protéger les animaux, il est nécessaire d’inscrire leurs droits dans la Constitution”. Twitter, juin 2021
Karine Lou Matignon, écrivaine : « Les droits des animaux ont été inscrits dans la constitution. Ainsi, l’État est garant de leur respect et de la protection de leur dignité, tout comme celle des humains » – Le Journal Toulains, juillet 2018
Initiatives internationales
Campagne de l’association GAIA en Belgique.
Le droit des animaux reconnu par la Constitution de Mexico (2017)
La protection de la Truie dans la Constitution de Floride (2002)
Textes de référence
Texte intégral de la Constitution française.
Olivier Le Bot, « La protection de l’animal en droit constitutionnel : Étude de droit comparé », Lex Electronica, vol. 12 n°2 (2007).
Prises de parole
Intervention du 17 août 2022 aux Estivales de la Question Animale
Intervention du 18 mai 2022 chez Convergence Animaux Politique