Faire avancer les droits des animaux

3 – Une autorité régulatrice et une police de la condition animale

“Seul le pouvoir de l’état, seule une autorité indépendante, je souligne indépendante, est de nature à permettre d’étendre cette protection nécessaire, cette sauvegarde nécessaire des animaux qui sont, disons-le, nos compagnons de vie” .

Robert Badinter, avocat, président honoraire du Conseil Constitutionnel, ancien garde des Sceaux.


Le droit de l’environnement et le droit des animaux se répondent à bien des égards. Dans les deux cas, un des enjeux concerne l’application des textes en vigueur. Les associations qui endossent ce rôle de vigilance sont parfois amenées, elles aussi, à devoir enfreindre la loi pour constater les manquements. Plutôt que créer une cellule de gendarmerie nationale chargée de lutter contre les intrusions dans les exploitations agricoles (cellule Demeter créée en 2019), créons une police dédiée à la condition animale, bras armé d’une autorité régulatrice indépendante. 

CREER UNE AUTORITÉ RÉGULATRICE INDÉPENDANTE 

L’ancien président du conseil constitutionnel, Robert Badinter, suggère la création d’une autorité administrative indépendante dédiée spécifiquement à la défense des intérêts des animaux. Faisant le parallèle avec les progrès qu’ont permis la création du Contrôleur Général des Prisons, il souligne la pertinence des autorités administratives indépendantes, seules à même de s’occuper « du concret » plutôt que du débat. “Le défenseur n’est pas chargé d’inventer du droit, il est chargé de faire respecter le droit existant.”

PROTEGER LES LANCEURS D’ALERTE

En effet, les violations aux droits des animaux mises à jour par les associations de protection ne sont pas des cas isolés et témoignent de lois massivement bafouées depuis de nombreuses années. En 2007 par exemple, un rapport de l’EFSA (European Food Safety Authority) indique que plus de 90% des porcs en Europe ont la queue coupée malgré l’interdiction de 2003. Ou encore en 2016,  la Commission d’enquête sur les abattoirs révèle que 80% des abattoirs sont non conformes aux dispositions et arrêtés.
Autres enquêtes : https://www.l214.com/video

L’astrophysicien Aurélien Barrau, la philosophe Florence Burgat et l’écrivain Jean-Baptiste Del Amo estiment dans une tribune du 18 décembre 2019 que la création de la cellule « Demeter » annoncée quelques jours plus tôt par le ministère de l’intérieur pour lutter contre les « atteintes au monde agricole » revient à criminaliser une contestation pacifique et légitime.

Extrait :
Criminaliser la dénonciation de la violence plutôt que la violence dénoncée est un procédé éminemment délétère, portant gravement atteinte à la démocratie. La menace de sanctions pénales lourdes (peines d’emprisonnement) n’a pas d’autre objectif que de museler les lanceurs d’alerte et de faire taire durablement le débat sur la question du droit des animaux qui ne cesse de prendre de l’ampleur dans notre société et remet profondément en question les modes d’élevage et de production.

Plus que jamais, les lanceurs d’alerte sont menacés. C’est pourquoi il nous semble nécessaire de reconnaître leur statut afin que rien ne puisse faire entrave à l’accès à l’information, droit élémentaire du citoyen. Il en va de la liberté d’expression dont la légitimité concernant la défense des animaux est reconnue par la Cour européenne des droits de l’homme comme une question d’intérêt général.

UNE BRIGADE DE LA PROTECTION ANIMALE

Dans certains pays comme les Pays Bas, la Norvège ou les États-Unis, des brigades dédiées à la protection animale existent. Des agents assermentés et habilités à faire respecter la loi dans le domaine des droits des animaux. Cette brigade enquête, répond aux sollicitations des citoyens et en cas de délit avéré, dresse des procès verbaux, donne des avertissements et retient les coordonnées des contrevenants. Ces brigades sont dotées d’une ligne téléphonique propre, d’un site internet spécialisé pour les signalements.

C’est aussi ce que recommande le Rapport d’enquête 2016 sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français présidé par le député M. Olivier FALORNI : “Proposition 55 : Créer une brigade bien-être animal avec les référents nationaux abattoirs (RNA) et les agents de la Brigade Nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) et doubler le nombre de ces agents.”

OPINION PUBLIQUE

Une pétition réclame la création d’une brigade animale en France.
Elle a récolté plus de 130 000 signataires.