Modifier la constitution française

2 – Quels pays ont franchi le pas ?

6 pays dont 4 pays européens ont intégré l’animal dans leur Constitution.
C’est à Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, que nous devons l’étude la plus poussée en matière de droit comparé sur la question. J’ai eu la chance de le rencontrer. Il nous apprend qu’il existe différentes « formules », en fonction de l’histoire de chaque pays.

(…) « L’Inde a ouvert la voie en 1976 en insérant dans sa Constitution un «devoir de compassion» à l’égard des créatures vivantes. Le Brésil l’a suivie en 1988 en interdisant la cruauté envers les animaux. Divers États européens ont rejoint le mouvement en recourant à des formules variées : «dignité de la créature» en Suisse, «protection de l’animal» en Allemagne et en Autriche, «protection» et «bien-être» des animaux au Luxembourg. »

De cette étude, Olivier Le Bot nous livre 3 conclusions :

  1. La constitutionnalisation de la protection de l’animale est récente et en plein développement.
  2. Elle présente des formulations différentes en fonction de 2 critères : le respect de l’animal en Inde, et la prise en compte de sa sensibilité dans les autres pays.
  3. Elle permet de justifier les limitations apportées à la liberté humaine (commerce, recherche, art).

Selon lui, la France pourrait introduire dans sa Constitution une disposition analogue. Deux rédactions seraient envisageables. L’une, minimaliste : «L’État assure la protection des animaux». L’autre, plus ambitieuse : «les animaux étant des êtres vivants et sensibles, leur vie et leur bien-être doivent être respectés». L’Autriche, un des pays les plus avancés en la matière, édicte ceci : « l’État protège la vie des animaux en tant que co-habitants des humains », hissant ainsi les animaux au quasi-statut de citoyen.

Références : Olivier Le Bot, « La protection de l’animal en droit constitutionnel : Étude de droit comparé », (2007) 12-2Lex Electronica. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/726.