Faire avancer les droits des animaux

1 – Donner une personnalité juridique à l’animal

«Il n’y a pas de raison pour qu’une entreprise ait droit à un statut juridique, alors même qu’il s’agit d’une entité virtuelle, et que d’autres formes de vie que les nôtres n’aient pas le droit à une personnalité juridique».  

Valérie Cabanes, juriste en droit international.


Depuis 2015, le code civil attribue aux animaux la qualité d’être sensible, tout en les maintenant dans le régime des biens. Cette évolution du droit place l’animal en situation de transition : pas encore une personne, mais plus vraiment une chose. Les animaux sauvages, eux, ne sont pas concernés par cet article. Leur sensibilité n’est pas reconnue et ils ne font l’objet d’aucune protection.

« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »

Article 515-14 du code civil

D’OBJET DE DROIT A SUJET DE DROIT

Dans de nombreux endroits du monde, en réponse à une exploitation de plus en plus inhumaine, les droits des animaux gagnent du terrain. Une dynamique qui a comme point de départ le droit de l’environnement. En effet, la personnalité juridique a pu être accordée à la nature ou à certains de ses éléments. Dans la continuité, la qualité de personne non-humaine a pu être reconnue à des animaux. Le rythme s’accélère. Quelques exemples :

  • En 2008, la constitution de l’Equateur qui reconnaît des droits à la nature : Pacha Mama (la Terre-mère) devient alors un sujet de droit devant être respecté et même réparé en cas de dommages.
  • En 2011, la Bolivie fait adopter une « Loi de la Terre mère » qui établit onze droits fondamentaux pour la nature dont le droit de vivre et d’exister.
  • Les dauphins en Inde sont déclarés personnes non humaines en 2016, mettant ainsi fin aux delphinariums.
  • L’orang-outan Sandra ou le chimpanzé Cécilia en Argentine, sont reconnues comme personnes non humaines en 2014 et en 2016, et gagnent ainsi leur liberté (Habeas Corpus).
  • En 2017, le fleuve Whanganui en Nouvelle Zélande obtient le statut d’entité vivante représenté par deux personnes : un membre de la tribu et un autre du gouvernement.
  • En 2017, la Haute Cour d’Uttarakhand en Inde donne aux glaciers Gangotri et Yamunotri le statut d’entités vivantes.
  • L’ours Chucho en Colombie bénéficie de l’habeas Corpus, il est libéré de son zoo en 2017.

LA DECLARATION DE TOULON

La Déclaration de Toulon proclamée le 29 mars 2019 est conçue comme une réponse par des universitaires juristes à la Déclaration de Cambridge du 7 juillet 2012 sur la conscience animale. Le texte demande la création d’une personnalité juridique pour les animaux. Pour Philip Low, rédacteur de la Déclaration de Cambridge, «cela donne à la France la possibilité d’aller au-delà de l’Inde pour devenir le premier pays au monde à reconnaître tous les animaux comme personnes au sens juridique ».

Il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines ou personnes animales, distinguant les animaux des hommes. Cette personnalité pourrait être calquée sur celle des personnes morales, comme les associations ou les syndicats, ce qui permettrait aux animaux d’être représentés en leur nom et démultiplierait l’efficacité de leur protection. Une telle avancée permettrait de rehausser la protection globale de tous les animaux en reconnaissant leur intérêt propre tout en s’adaptant au particularisme de chaque espèce.

Aucun obstacle technique n’interdisant de conférer la personnalité juridique à l’animal, la question de lui accorder cette qualité est par conséquent uniquement d’ordre politique. L’ONG américaine Nonhuman Rights Project rappelle que les luttes historiques pour la reconnaissance de la personnalité juridique des fœtus humains, des esclaves, des Amérindiens, des femmes, des Juifs, et des entités non-humaines n’ont jamais porté sur le fait qu’ils soient humains ou non, mais sur la volonté de la justice de les prendre en compte aux yeux de la loi.

L’OPINION PUBLIQUE

7 Français sur 10 sont favorables à cette évolution juridique.
Une pétition en ligne de la Fondation 30 millions d’amis existe déjà ICI.
Elle a récolté à ce jour plus de 148 000 signatures.