Comprendre le droit de l'animal

1 – Le paradoxe du droit

Avant de réaliser mon Diplôme Universitaire de Droit Animal à Toulon, je n’arrivais pas à comprendre comment la loi pouvait autoriser la violence que nous faisons subir aux animaux, dans tous les domaines de notre vie quotidienne.

J’étais loin de me douter de l’étendue de cette violence que je découvre au fur et à mesure de mes recherches. Je ne m’attendais pas non plus à la trouver institutionnalisée au sein même du système censé lutter contre.

Dans notre droit, nous reconnaissons les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » (Code Civil – art. 515-14) et il est pénalement interdit de leur infliger de mauvais traitements ou de porter atteinte à leur vie sans nécessité (Code pénal – art. R. 654-1 et R. 655-1).

Mais comment considérer le fait d’assister à une corrida ou de porter de la fourrure comme une nécessité ?

Au-delà de l’interprétation arbitraire de ce terme, le droit est fait de nombreuses exceptions faisant passer les intérêts des humains avant ceux des animaux notamment dans les domaines de la recherche, du divertissement et bien sûr, du commerce. Pour reprendre l’exemple de la corrida, la valeur accordée aux pratiques culturelles est jugée supérieure à la souffrance animale dans nos textes de lois.

Ce paradoxe est pointé par Florence Burgat dans sa magnifique préface du code animal, dont nous reparlerons plus loin. Je ne peux m’empêcher de citer quelques lignes :

« Nous avons d’un côté une loi qui prévoit des peines très élevées contre la maltraitance animale, et de l’autre tout un ensemble de règles qui permettent la mise à mort des animaux pour la boucherie, la fourrure, la chasse ou l’expérimentation, grâce à la saignée, l’électrocution ou encore le gazage ».
[…] Telle est la contradiction qui travaille en profondeur le droit animalier : reconnaître que les animaux disposent de la qualité qui fonde des droits fondamentaux (la sensibilité, comme l’a montré Jean-Jacques Rousseau), qu’ils ont « une valeur intrinsèque », quelque chose, donc, qui ne se négocie pas, qu’ils sont sujets non seulement à « la douleur » mais encore à « la souffrance, à la détresse et à l’angoisse » et, dans le même temps, les soumettre au régime des biens, c’est-à-dire les traiter comme des ressources disponibles pour les usages qui nous agréent.  […]


Le droit est écrit par et pour les humains. Il se bâtit sur un contrat social dans lequel les animaux sont une propriété et donc soumis au régime des biens. Ils ne sont pas protégés pour eux-mêmes, mais au titre de la valeur qu’ils représentent pour leur propriétaire.
Tout l’enjeu du droit animalier consiste donc à faire passer les animaux d’objets de droit à sujets de droit.
Pour cela, la première étape consiste à les faire sortir définitivement du régime des biens (dereification) comme l’ont fait le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, la Pologne, la Moldavie, l’Estonie et l’Azerbaïdjan, puis de leur reconnaître une personnalité juridique (personnification). 

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