Comprendre le droit de l'animal

1 – Le paradoxe du droit

J'ai découvert qu'il est un grand paradoxe en matière de droit animal. Nous reconnaissons en droit les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité" (Code Civil - art. 515-14) et il est pénalement interdit de leur infliger de mauvais traitements ou de porter atteinte à leur vie sans nécessité (Code pénal - art. R. 654-1 et R. 655-1).

  Comment comprendre alors la violence institutionnalisée que nous leur faisons subir, dans tous les domaines de notre vie quotidienne ? C'est tout simple : avez-vous remarqué le terme discret "sans nécessité" 3 lignes plus haut ? Au-delà de l'interprétation arbitraire du terme "nécéssité", le droit est fait de nombreuses exceptions faisant toujours passer les intérêts des humains avant ceux des animaux en matière de recherche, de divertissement et de commerce. Autrement, comment considérer comme une nécessité de porter de la fourrure ou d'assister à une corrida ? La valeur accordée aux pratiques culturelles est par exemple jugée supérieure au souci de la souffrance animale.

Cela traduit le fait que le droit est écrit par et pour les intérêts humains. Il pose un contrat social dans lequel les animaux sont la propriété humaine. Leur valeur est déterminée par la loi du marché. Nous disposons donc de leur vie et de leur mort, presque comme bon nous semble.

Ce même paradoxe est pointé par Florence Burgat dans sa magnifique préface du code animal, dont nous reparlerons plus loin. Je ne peux m'empêcher de citer quelques lignes : [...] Telle est la contradiction qui travaille en profondeur le droit animalier : reconnaître que les animaux disposent de la qualité qui fonde des droits fondamentaux (la sensibilité, comme l’a montré Jean-Jacques Rousseau), qu’ils ont « une valeur intrinsèque », quelque chose, donc, qui ne se négocie pas, qu’ils sont sujets non seulement à « la douleur » mais encore à « la souffrance, à la détresse et à l’angoisse » et, dans le même temps, les soumettre au régime des biens, c’est-à-dire les traiter comme des ressources disponibles pour les usages qui nous agréent. Les sondages d’opinion indiquent pourtant qu’une indignation se fait jour dans les esprits de nos concitoyens, de mieux en mieux informés de ce que subissent les animaux, mais nos dirigeants y demeurent, pour la plupart, sourds. [...]

Tout l'enjeu actuel est donc de faire passer les animaux d'objets à sujets de droit (ou personne, au sens juridique du terme).